Mentions Legales

1. Informations Générales

Nom de l'entreprise : Onmoon Agency
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 59 boulevard Antoine Giroust, 77600 Bussy-Saint-Georges
SIREN : 928671478
Responsable de la publication : Sayenden KARTHIGESU

2. Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : Framer B.V.
Adresse de l'hébergeur : Singel 542, 1017 AZ, Amsterdam, Pays-Bas
Email : legal@framer.com

3. Propriété Intellectuelle

Le site internet et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Onmoon Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Onmoon Agency.

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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